Conditions de vente aux particuliers - L'Offre - Expédition

Fiche d'identité :

Raison sociale : Conserverie du Lauragais
Adresse : Route Nationale 113 - 31290 VILLENOUVELLE

Tél. : (+ 33) 05 61 81 64 84
Fax : (+33) 05 61 27 14 64

E-Mail : henriettefournie@wanadoo.fr
Site Web : www.foie-gras-lauragais.com
www.cassoulet-lauragais.com

RCS Toulouse 74B392
Numéro d’identification SIRET : FR 30189754200025
Code APE : 151 E

Conditions générales de Vente aux particuliers

Ce site est réservé à la vente aux particuliers uniquement.

Les présentes conditions sont modifiables par La Conserverie du Lauragais.
Elles régissent les ventes sur le site Internet de La Conserverie du Lauragais, www.foie-gras-lauragais.com et les relations contractuelles entre La Conserverie du Lauragais et son client. Les données enregistrées par www.foie-gras-lauragais.com constituent à elles seules la preuve de l’ensemble des transactions passées par La Conserverie du Lauragais et ses clients.
Le présent contrat est écrit en langue française.
Il est précisé que ces produits sont destinés à l’usage personnel du client et sont interdits à la revente même partielle.

L'Offre

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur seule présence en ligne.

Disponibilité des produits : Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, après avoir passé votre commande, vous en serez informé par téléphone ou par courrier électronique sous 8 jours ouvrés maximum.
Vous pourrez alors annuler votre commande ou remplacer les produits temporairement indisponibles.

Limitation géographique : Les produits ne sont pas disponibles pour expédition hors France Métropolitaine.

Prix : Les prix sont tous indiqués en Euros TTC et sont établis selon le tarif en vigueur au moment de l’expédition.

TVA : La réglementation régissant le taux de TVA est fixée par l’Union Européenne.

Paiement : Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective.
Nous acceptons le règlement par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard). Votre commande sera prise en compte par La Conserverie du Lauragais uniquement lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de l’un d’entre eux, la commande ne pourra être maintenue. Le client en sera avisé par mail, par téléphone ou par courrier.

Nous acceptons aussi le règlement par chèque ou virement bancaire.
L’expédition du colis se fait à réception du règlement.

La Conserverie du Lauragais se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Sécurisation des transactions financières : Le paiement sur ce site est sécurisé. Ce site est sécurisé en HTTPS avec un certificat SSL.

Expédition

France : L’envoi des colis se fera en collissimo suivi ou transporteur selon la quantité demandée.

Participation aux frais de port	Commande
15 €	de 0 € à 50 €
20 €	de 51 € à 120 €
30 €	de 121 € à 250 €
gratuit	+ de 250 €

Livraison : Sauf cas de force majeure, La Conserverie du Lauragais s’engage à livrer les produits en France Métropolitaine, dans un délai de 8 à 10 jours maximum dès réception de votre commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le destinataire doit procéder à la vérification du bon nombre de colis et de leur bon état en présence du livreur. S’il y a lieu, il écrira les remarques nécessaires sur le bon de transport avant de le parapher et de confirmer ses réserves par lettre recommandée dans les 48 heures au transporteur pour pouvoir prétendre à un dédommagement. L’absence de réserve annule toute réclamation.
Si l’adresse de livraison enregistrée sur le site s’avère incorrecte, les coûts de transport nécessitant le retour et la réexpédition de la marchandise par La Conserverie du Lauragais seront facturés au client.
La Conserverie du Lauragais n’est pas responsable des retards ou des irrégularités de livraison constatés.

Réclamation : Nous élaborons nos produits à partir de matières premières fraîches rigoureusement sélectionnées. Le client doit respecter les dates de limite de consommation indiquées sur les emballages. En aucun cas, La Conserverie du Lauragais ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des réglementations en vigueur dans le pays de réception.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Les produits seront impérativement rendus dans leurs emballages d’origine et seront intacts.
En cas de réclamation, merci de contacter notre service clients par mail : henriettefournie@wanadoo.fr, par téléphone au (00 33) 05 61 81 64 84 ou par courrier.

Règlement des litiges : Tout litige non solutionné à l’amiable entre La Conserverie du Lauragais et ses clients relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Clause de réserve de propriété : La marchandise livrée reste la propriété de La Conserverie du Lauragais jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.

Copyright : Le site internet www.foie-gras-lauragais.com est la propriété exclusive de La Conserverie du Lauragais. La reproduction même partielle des textes ou des photos insérées sur ce site est strictement interdite sans accord préalable écrit.

Divers : Les photographies figurant sur ce site sont non contractuelles.

Droit d’accès et de rectification des données privées : Les données personnelles communiquées sur ce site sont traitées et stockées en interne vous assurant ainsi la pleine sécurité des informations privées. Notre équipe s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/1978, vous disposez d’un droit de rectification et d’opposition aux données personnelles qui vous concernent. Pour exercer ce droit, merci de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et votre code client.

Protection des mineurs : Conformément aux articles L. 3342-1 et L. 3342-2 du Code de la santé Publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs de moins de seize ans est strictement interdite. En commandant les colis contenant de l’alcool, l’acheteur s’engage à avoir seize ans ou plus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.